Comment identifier les contrôles et mon type de commerce ?

Code du travail

Votre établissement est assujetti à des règles et réglementations que l’on peut retrouver sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000018531481&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20160330)

A quoi cela sert-il ?

L’ouverture de votre établissement a fait l’objet d’un Procès-Verbal d’ouverture, émis par la mairie ou la préfecture.

PV émis, suite à une visite de votre établissement par les services de l’urbanisme, du bureau technique de la préfecture, et des pompiers, pour vérifier si l’ensemble des consignes et réglementations liées à la sécurité ont été respectés.

Ce PV contient la classification de votre établissement.

Ces éléments pourront vous être demandés à plusieurs titres :

Par votre assureur en cas de sinistre
Par les services de gendarmerie ou police en cas de sinistre impliquant des tiers
Par l’inspection du travail
Par une commission de sécurité pour valider votre droit à rester ouvert.

L’ensemble des Documents attestant du Bon entretien des équipements de votre établissement doivent être regroupés dans un classeur qui sera joint à votre registre de sécurité (registre obligatoire).

Les techniciens devront consigner chacune de leurs interventions avec la date, nom du technicien, type d’intervention ou travaux effectués, état de l’équipement à leur départ dans le registre de Sécurité.

Est-ce vraiment important ?

L’ensemble de ses informations est très important et à conserver précieusement.

Au même titre que vous devez pouvoir justifier du bon entretien et des vérifications obligatoires de votre véhicule, vous devez pouvoir justifier du bon entretien de votre établissement tant sur la sécurité des personnes et personnels, que pour les équipements collectifs qu’y s’y trouvent.

Voici comment Identifier votre établissement et les contrôles qui y sont assujettis

– Etablissements installés dans un bâtiment :

TYPE	Descriptif
L	Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple.
M	Magasins de vente, centres commerciaux.
N	Restaurants et débits de boissons.
O	Hôtels et pensions de famille.
P	Salles de danse et salles de jeux.
R	Etablissements d’enseignement, colonies de vacances.
S	Bibliothèques, centres de documentation.
T	Salles d’expositions.
U	Etablissements sanitaires.
V	Etablissements de culte.
W	Administrations, banques, bureaux.
X	Etablissements sportifs couverts.
Y	Musées. (3)

b – Etablissements spéciaux :

TYPE	Descriptif
PA	Etablissements de Plein Air.
CTS	Chapiteaux, Tentes et Structures.
SG	Structures Gonflables.
PS	Parcs de Stationnement couverts.
GA	Gares.
OA	Hotels-restaurants d’Altitude.
EF	Etablissements Flottants.
REF	Refuges de montagne.