Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments dans lesquels des personnes extérieures sont admises. Peu importe que l’accès soit payant ou gratuit, libre, restreint ou sur invitation. Une entreprise non ouverte au public, mais seulement au personnel, n’est pas un ERP. Les ERP sont classés en catégories qui définissent les exigences réglementaires applicables (type d’autorisation de travaux ou règles de sécurité par exemple) en fonction des risques.

Pour rappel, un ERP est un établissement recevant du public. Si votre établissement reçoit du public, vous êtes dans l’obligation de vous conformer à la réglementation en vigueur.

Types d’ERP en fonction de la nature de leur exploitation
Nature de l’exploitation Type Seuils d’assujettissement de la 5e catégorie
Ensemble des niveaux En sous-sol En étages
Structure d’accueil pour personnes âgées J 25 résidents (100 en effectif total) (pas de seuil) (pas de seuil)
Structure d’accueil personnes handicapées J 20 résidents (100 en effectif total) (pas de seuil) (pas de seuil)
Salle d’audition, de conférence, multimédia, Salle de réunion, de quartier, réservée aux associations L 200 100 (pas de seuil)
Salle de spectacle (y compris cirque non forain) ou de cabaret, Salle de projection, multimédia

Salle polyvalente à dominante sportive de plus de 1 200 m² ou d’une hauteur sous plafond de moins de 6,50 m

L 50 20 (pas de seuil)
Magasin de vente et centre commercial M 200 100 100
Restaurant et débit de boisson N 200 100 200
Hôtel, pension de famille, résidence de tourisme O 100 (pas de seuil) (pas de seuil)
Salles de danse et salle de jeux P 120 20 100
Établissement d’enseignement et de formation Internat des établissements de l’enseignement primaire et secondaire

Centre de vacance et centre de loisirs (sans hébergement)

R 200 100 100
Crèche, école maternelle, halte-garderie, jardin d’enfants R 100 interdit 20 (si un seul niveau situé en étage)
Bibliothèque et centre de documentation S 200 100 100
Salle d’exposition T 200 100 100
Établissement de santé public ou privé, clinique, hôpital, pouponnière, établissement de cure thermale U
  • sans hébergement : 100
  • avec hébergement : 20
(pas de seuil) (pas de seuil)
Lieu de culte V 300 100 200
Administration, banque, bureau (sauf si le professionnel ne reçoit pas de clientèle dans son bureau) W 200 100 100
Établissement sportif clos et couvert, salle omnisports, patinoire, manège, piscine couverte, transformable ou mixte, Salle polyvalente sportive de moins de 1 200 m² ou d’une hauteur sous plafond de plus de 6,50 m X 200 100 100
Musée Y 200
Établissement de plein air PA 300
Structure gonflable SG (pas de seuil)
Parcs de stationnement couvert PS (pas de seuil)
Gare (pour sa partie accessible au public) GA (pas de seuil)
Hôtel-restaurant d’altitude OA 20
Refuge de montagne REF (pas de seuil)

Les catégories sont déterminées en fonction de la capacité d’accueil du bâtiment. Y compris les salariés (sauf pour la 5e catégorie).

Le classement d’un établissement est validé par la commission de sécurité à partir des informations transmises par l’exploitant de l’établissement dans le dossier de sécurité déposé en mairie.

Catégories d’ERP en fonction de la capacité d’accueil
Effectif admissible Catégorie
à partir de 1 501 personnes 1
de 701 à 1 500 personnes 2
de 301 à 700 personnes 3
jusqu’à 300 personnes 4
inférieur aux seuils d’assujettissement 5 *

* Établissements dans lesquels l’effectif du public n’atteint pas le chiffre minimum fixé par le règlement de sécurité pour chaque type d’exploitation.